(12) La Commission a reçu les observations des Pays-Bas par lettre du 10 septembre 2014, après leur avoir accordé, le 27 juillet 2014, une prolongation du délai de réponse initial. La Commission a aussi reçu les observations communes des parties intéressées par lettre du 19 septembre 2014 et a transmis celles-ci aux Pays-Bas par lettre du 3 octobre 2014 afin de leur donner l’occasion d’y répondre, ce qu’ils ont fait par lettre du 3 novembre 2014.
Décision (UE) 2016/634 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/634
RattachementDécision (UE) 2016/634
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016D0634)
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