(15) La Wet Vpb 2015 contient cependant un certain nombre d’exceptions:
a) la loi maintient expressément l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour certaines entreprises publiques, à savoir six entreprises qui gèrent des ports maritimes publics néerlandais: Groningen Seaports NV, Havenbedrijf Amsterdam NV, Havenbedrijf Rotterdam NV, Havenschap Moerdijk, NV Port of Den Helder et Zeeland Seaports NV. Par ailleurs, certains organismes dont les activités consistent essentiellement à gérer, développer ou exploiter un port maritime sont également exonérés. Pour ces ports maritimes néerlandais, l’exonération de l’impôt sur les sociétés est maintenue jusqu’à une date devant être fixée par les autorités néerlandaises par voie d’arrêté royal;
b) d’autre part, des organismes d’enseignement ou de recherche sont exonérés, moyennant le respect de certaines conditions.