Décision (UE) 2016/634 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/634
RattachementDécision (UE) 2016/634
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016D0634)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2016/634EUR-Lex →

(32) La Commission a reçu une déclaration commune de six parties intéressées, à savoir six gestionnaires de ports maritimes néerlandais: Groningen Seaports NV, Havenbedrijf Amsterdam NV, Havenbedrijf Rotterdam NV, Havenschap Moerdijk, NV Port of Den Helder et Zeeland Seaports NV (ci-après les ports maritimes concernés).

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