Article considérant 34

(34) D’après les ports maritimes concernés, les ports maritimes néerlandais sont en concurrence directe avec d’autres ports maritimes européens, à savoir ceux de la rangée Hambourg-Le Havre, qui bénéficient de toutes sortes d’aides publiques. Le fait que la Commission examine le régime fiscal applicable aux ports européens à des rythmes différents et selon des points de départ différents risque de conférer un avantage concurrentiel aux ports des États membres dont l’examen n’en est encore qu’à un stade précoce. Cela serait contraire au principe d’égalité et à l’interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité. Les ports maritimes concernés se disent prêts à satisfaire aux règles en matière d’aides d’État, mais seulement à la stricte condition que les ports maritimes de l’ensemble des pays européens jouent à armes égales.