Décision (UE) 2016/634 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/634
RattachementDécision (UE) 2016/634
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016D0634)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2016/634EUR-Lex →

(59) Quant aux établissements de recherche, le point 29 de la communication SIEG indique que les activités de recherche des universités ainsi que les principales missions des organismes de recherche ne relèvent pas des règles en matière d’aides d’État.

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