(10) La Commission a également reçu des observations de parties intéressées, à savoir Cypra, A&A Sfagia Ltd., l'association chypriote des éleveurs de porcs et une quatrième partie intéressée qui a demandé le traitement confidentiel de ses observations. La Commission a transmis les observations qu'elle a reçues des parties intéressées aux autorités chypriotes en leur donnant la possibilité de les commenter; celles-ci ont présenté des observations par lettre datée du 8 novembre 2011.
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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