Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(12) Par lettre du 24 octobre 2012, la Commission a demandé des éclaircissements supplémentaires et des informations actualisées. Les autorités chypriotes ont répondu le 26 novembre 2012.

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