Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(123) En l'espèce, Chypre a en effet approuvé un plan de restructuration et elle l'a également transmis à la Commission dans le cadre de la notification présentée le 3 novembre 2010. Comme le requièrent les lignes directrices, le plan est complet et comporte une étude détaillée du marché chypriote des abattoirs. À la demande de la Commission, les autorités chypriotes ont soumis, le 26 novembre 2012, une mise à jour du plan d'entreprise concernant les projections financières et données de marché.

Aller plus loin

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