(126) Les trois scénarios affichent une nette réduction des coûts de production et des dépenses administratives (qui s'élevaient encore à quelque 4,5 millions EUR et 1,5 million EUR respectivement en 2009) qui permettrait à CSK de produire un bénéfice net à partir de 2011 (à l'exception d'une perte nette d'environ 80 000 EUR en 2012 dans le scénario pessimiste).
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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