Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(139) Il est de plus évident que le marché souffre de surcapacité. Les autorités chypriotes le reconnaissent dans leurs observations. La sortie de CSK du marché ne créerait aucune pénurie sur les différents segments de l'abattage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).