(140) En ce qui concerne les mesures compensatoires proposées, le plan indique que la cession de la capacité de production ou la réduction de la présence sur le marché n'est simplement pas possible dans le cas de CSK. CSK est une petite entreprise qui n'exerce aucune autre activité hormis l'abattage d'animaux. Sa chaîne de production ne diffère que de très peu selon le type d'animal. Chaque type d'abattage est réalisé par le même personnel, tandis qu'un certain nombre de services (par exemple la tarification) sont communs à toutes les chaînes de production. Pour ces raisons, le plan avance qu'une réduction de la capacité ne rendrait CSK simplement pas viable.
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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