Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(140) En ce qui concerne les mesures compensatoires proposées, le plan indique que la cession de la capacité de production ou la réduction de la présence sur le marché n'est simplement pas possible dans le cas de CSK. CSK est une petite entreprise qui n'exerce aucune autre activité hormis l'abattage d'animaux. Sa chaîne de production ne diffère que de très peu selon le type d'animal. Chaque type d'abattage est réalisé par le même personnel, tandis qu'un certain nombre de services (par exemple la tarification) sont communs à toutes les chaînes de production. Pour ces raisons, le plan avance qu'une réduction de la capacité ne rendrait CSK simplement pas viable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).