(18) D'après les états financiers présentés, à la fin de 2009, CSK avait des dettes à court terme de quelque 19,4 millions EUR et des pertes accumulées de quelque 28,6 millions EUR. À la fin de 2012, les dettes à court terme dépassaient 30 millions EUR, et les pertes acccumulées étaient passées à près de 40 millions EUR.
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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