(23) Le 31 décembre 2011, CSK avait accumulé des dettes impayées d'environ 11 millions EUR vis-à-vis du commissaire chypriote responsable des prêts, des retards de paiement pour un montant d'environ 8,7 millions EUR vis-à-vis de la sécurité sociale et de l'administration fiscale, et des dépenses vétérinaires à hauteur de 1,3 million EUR.
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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