Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(25) L'aide à la restructuration notifiée initialement, qui devait être octroyée au bénéficiaire, s'élevait à 15 millions EUR. Cela correspondait à 55,6 % du coût total de la restructuration, qui était de 26,85 millions EUR. Les 44,4 % restants devaient être financés par des contributions de CSK lui-même (voir considérant 26 ci-dessous). Toutefois, dans leurs observations du 14 mai 2013, les autorités chypriotes ont indiqué que les coûts de restructuration avaient entre-temps augmenté et que, par conséquent, le montant de l'aide à la restructuration augmenterait également pour atteindre 17,772 millions EUR. La ventilation des coûts de restructuration, selon les autorités chypriotes, est la suivante:

| Mesure de restructuration | Coût à compter de novembre 2010 (en million EUR) | Coût à compter de mai 2013 (en million EUR)

| Rémunération du personnel | 3,5 | 3,340

| Paiement des dettes envers les organismes de sécurité sociale | 4,891 | 6,140

| Paiement des dettes envers le service des revenus internes | 2,361 | 3,646

| Paiements de retraite du personnel et autres versements uniques au personnel | 4,9 | 3,340

| Remboursements de prêts | 11,1 | 13,306

| Services de conseil | 0,1 |

| Total | 26,852 | 29,772

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).