Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(26) Selon les autorités chypriotes, CSK projetait de financer sa propre contribution par la contraction d'un nouveau prêt de 5 millions EUR et par la vente de biens d'un montant de 7 millions EUR. La contribution propre du bénéficiaire de 12 millions EUR correspondrait donc à 40,3 % des coûts totaux actualisés de restructuration. Les autorités chypriotes ont présenté une évaluation des biens immeubles de CSK, datée d'avril 2013, qui estime la valeur des actifs immobiliers (terrains, bâtiments et bail) de l'abattoir à quelque 8,2 millions EUR. Toutefois, en ce qui concerne la contraction d'un nouveau prêt, les autorités chypriotes ont indiqué dans leurs observations du 14 mai 2013 que, dans l'environnement économique actuel, l'obtention d'un tel prêt doit être considérée comme incertaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).