(28) Cette section du plan de restructuration commence par expliquer le fonctionnement des abattoirs à Chypre. Les abattoirs privés ont été autorisés à compter de 2003, en vue de l'adhésion imminente de Chypre à l'Union européenne.
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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