(35) CSK a été créé par décret ministériel comme une organisation de service public destinée à servir plusieurs municipalités, y compris les grandes villes de Chypre qui devaient entretenir des capacités d'abattage. Le conseil d'administration est composé de 15 membres (6 maires, 5 conseillers municipaux et 4 délégués des syndicats communautaires).
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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