(40) Le coût total de la restructuration de l'entreprise s'élevait au départ à quelque 27 millions EUR. Sur ce montant, 55,6 % auraient été alloués par l'État, tandis que la participation de l'entreprise aurait correspondu aux 44,4 % restants (12 millions EUR). Cependant, comme indiqué au considérant 25 ci-dessus, les autorités chypriotes ont déclaré dans leurs observations du 14 mai 2013 que les coûts de restructuration étaient entre-temps passés à environ 29,8 millions EUR, alors que la contribution de CSK resterait identique.
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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