Article considérant 45

(45) Le plan prévoit le reclassement de tous les travailleurs sous statut de fonctionnaire dans les municipalités et le licenciement du personnel restant. L'entreprise, sous son nouveau statut, remplacera ensuite son personnel par de nouveaux travailleurs. Ceux-ci seront engagés selon des conditions salariales et des régimes de retraite nouveaux. L'entreprise fera également appel à des services externalisés, le cas échéant. Il est prévu qu'à la suite de la restructuration de l'entreprise, le personnel sera composé de seulement 9 postes d'encadrement et 67 salariés/travailleurs. Le coût de l'ensemble des mesures pertinentes pour CSK s'élèvera à 6,68 millions EUR, répartis entre les coûts de rémunération du personnel (3,34 millions EUR) et le paiement des droits à pension (3,34 millions EUR). Il est prévu qu'une fois que le plan sera mis en œuvre, les coûts salariaux seront notablement réduits.