Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(69) La plaignante a présenté ses observations relatives à la décision de la Commission du 20 avril 2011 par lettre datée du 4 juillet 2011. Dans sa lettre, Cypra rappelle l'intention de l'organisation panchypriote des éleveurs de bétail de mettre en place un abattoir.

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