Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(75) Un certain nombre d'autres tiers ont présenté des observations sur la décision de la Commission du 20 avril 2011.

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