Article considérant 80

(80) En ce qui concerne les observations faites par A&A, les autorités chypriotes ont fait valoir que le plan de restructuration se fondait sur la situation du marché au moment de son élaboration. Le plan a en effet tenu compte du fonctionnement des abattoirs de Agioi Trimithias et de Cypra. Pour ce qui est de l'ouverture du nouveau site de A&A, CSK estime que cela ne compromettra pas sensiblement les conditions sur le marché. Il convient de noter que les observations de A&A sont fondées sur le fait que cette entreprise tirerait profit d'une sortie éventuelle du marché de CSK. Toutefois, si cela arrivait, CSK serait dissoute, et ses actifs ne suffiraient pas à couvrir ses dettes. Dans ce cas, l'État prendra en charge les dettes de CSK, et un autre exploitant privé pourrait rouvrir l'abattoir. En revanche, le plan de restructuration offre à CSK l'opportunité de couvrir elle-même ses dettes et laisse, parallèlement, la possibilité à des investisseurs privés de participer au capital. Concernant les mesures compensatoires, les autorités chypriotes font valoir que A&A ne justifie pas ses suggestions qui, de plus, sont arbitraires, n'ont pas de sens sur le plan économique et, de toute manière, ne mèneraient pas à la viabilité de l'entreprise. Les autorités chypriotes avancent en outre que les observations de A&A donnent l'impression que le plan de restructuration n'a pas été soigneusement élaboré. Néanmoins, A&A semble ignorer des éléments essentiels de la législation pertinente et du plan de restructuration lui-même.