Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(83) À la demande de la Commission, les autorités chypriotes ont fourni des explications supplémentaires et des informations actualisées par lettres du 30 mars 2012 et du 26 novembre 2012. Le 14 mai 2013, elles ont ajouté à leurs observations des éléments supplémentaires.

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