Décision (UE) 2016/644 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2016/644EUR-Lex →

(87) Les autorités chypriotes ont par ailleurs présenté un plan d'entreprise actualisé basé sur les développements récents et sur les données de marché. Elles ont également fourni une ventilation actualisée des coûts de restructuration réels et de leur financement et, dans ce contexte, elles ont présenté une évaluation des biens immeubles de CSK datée du 24 avril 2013 réalisée par la direction de l'arpentage et du cadastre du ministère de l'intérieur, qui estime la valeur marchande du terrain et des bâtiments appartenant à CSK à quelque 8,16 millions EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).