(88) Les mêmes autorités ont également reconnu, dans leurs observations du 14 mai 2013 à propos de la contraction d'un nouveau prêt, que l'obtention d'un tel prêt doit être considérée comme improbable dans l'environnement économique actuel.
Décision (UE) 2016/644 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/644
RattachementDécision (UE) 2016/644
Versionacte d'origine du 16/01/2015 (CELEX 32016D0644)
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