(16) L'accord de coopération de 2004 et un autre accord relatif au projet conclu le 22 novembre 2004 (ci-après l'«accord relatif au projet SJB») prévoyaient que SJB construirait 242 unités d'habitation au total, dont 74 étaient initialement prévues sur la Damplein. SJB construirait par ailleurs 2 400 mètres carrés environ d'espace commercial sur la Damplein ainsi qu'un parking souterrain, avec, outre une partie privée (75 places de parking), une partie publique (225 places de parking). Les espaces commerciaux et les unités d'habitation seraient bâtis au-dessus du parking souterrain.
Décision (UE) 2016/649 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/649
RattachementDécision (UE) 2016/649
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0649)
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