(50) De plus, les autorités néerlandaises allèguent qu'un tel retard aurait occasionné à la commune un préjudice indirect qui se serait traduit par une détérioration supplémentaire de l'espace public, une perte de confiance, à l'égard du quartier, des résidents et des futurs acheteurs de biens immobiliers, des frais de réaffectation de magasins, des demandes de dommages-intérêts d'entreprises, ainsi que des frais d'entretien et d'adaptation pour les autres parties du projet. Un tel retard signifierait également la fin des infrastructures commerciales dans la zone de développement, alors qu'elles contribuent justement à la qualité de vie dans l'ensemble de la zone. Avant même que le projet ne débute, environ 23 % des magasins étaient vides; en 2010, 27 % n'étaient plus en activité. Sans la nécessaire revitalisation, le quartier tout entier continuerait de décliner.
Décision (UE) 2016/649 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/649
RattachementDécision (UE) 2016/649
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0649)
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