(59) Par sa participation au PPP, SJB supportera en outre elle-même 50 % des risques et des coûts de l'exploitation foncière et participera ainsi à la réduction convenue du prix de vente. Pour couvrir les coûts de l'exploitation foncière, il a été décidé que SJB devait faire un apport de 2,6 millions d'EUR dans le PPP (point 5.2.1 du plan directeur de l'exploitation foncière du centre de Dam) et, étant donné que le PPP supportait 50 % des coûts de l'école, 25 % de ces coûts étaient à la charge de SJB (0,7 million d'EUR).
Décision (UE) 2016/649 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/649
RattachementDécision (UE) 2016/649
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0649)
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