(80) Il ressort des dispositions contractuelles que les parties avaient l'intention de maintenir leur coopération en l'état et de limiter une éventuelle cessation de celle-ci aux situations dans lesquelles aucun accord n'aurait pu être atteint ou dans lesquelles les parties auraient manqué à tel point à leurs obligations que toute renégociation aurait été impossible. Au vu de ce qui précède, il convient également de tenir compte du fait qu'il s'agissait d'un projet complexe, composé de plusieurs sous-projets liés entre eux, et que plusieurs parties à l'accord de coopération de 2004 étaient concernées par le projet immobilier plus large.
Décision (UE) 2016/649 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/649
RattachementDécision (UE) 2016/649
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.