Décision (UE) 2016/649 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/649
RattachementDécision (UE) 2016/649
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0649)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2016/649EUR-Lex →

(82) Ces pourparlers entre les parties ont amené SJB à proposer au PPP, à l'automne 2008, de verser un montant de 4 millions d'EUR pour le terrain et de commencer les travaux de construction en avril 2009, que les logements aient déjà été vendus ou non. En outre, SJB était disposée à renoncer à son droit d'invoquer la clause des 70 % de l'accord de coopération de 2004. Par ailleurs, SJB assumerait elle-même la moitié de la réduction du prix de vente par sa participation au PPP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).