Décision (UE) 2016/649 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/649
RattachementDécision (UE) 2016/649
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0649)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/649EUR-Lex →

(9) Schouten-de Jong Bouwfonds (ci-après «SJB») est un groupement constitué par Schouten & De Jong Projectontwikkeling BV (ci-après «Schouten de Jong») et Bouwfonds Ontwikkeling BV (ci-après «Bouwfonds») aux fins du projet immobilier attaqué. Il n'a pas la personnalité juridique en droit néerlandais.

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