Décision d'exécution (UE) 2016/650 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/650
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/650
Versionacte d'origine du 25/04/2016 (CELEX 32016D0650)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/650EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 48 du règlement (UE) no 910/2014,

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