Décision d'exécution (PESC) 2016/694 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/694
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/694
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016D0694)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2016/694EUR-Lex →

(2) Le 27 avril 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU), a ajouté un navire à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives.

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