Décision d'exécution (PESC) 2016/694 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/694
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/694
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016D0694)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (PESC) 2016/694EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier les annexes I, III et V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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