(1) Par lettre du 17 décembre 2009, l'Allemagne a notifié à la Commission une aide en faveur de producteurs de métaux non ferreux. Le 16 février et le 9 juillet 2010, la Commission a demandé des informations complémentaires, lesquelles lui ont été transmises par l'Allemagne le 10 mai 2010 et le 21 septembre 2010.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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