Article considérant 101

(101) Les parties intéressées ont indiqué que, si le risque de distorsion de concurrence dans le marché intérieur existait, il était faible, parce que le régime était destiné à atténuer un désavantage concurrentiel des producteurs de l'Union vis-à-vis des producteurs en dehors de l'Union. La concurrence entre secteurs ne serait pas non plus affectée, puisque le secteur des métaux non ferreux aurait déjà consenti de nombreux efforts pour abaisser son niveau d'émissions de CO2 et serait devenu plus économe en énergie. En outre, les prix de l'électricité au sein de l'Union européenne/l'EEE seraient identiques ou convergeraient à tout le moins, de sorte que les producteurs allemands n'auraient aucun intérêt à délocaliser leurs sites de production vers d'autres États membres de l'Union européenne/l'EEE.