Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(105) La Commission a elle aussi suivi cette approche, en particulier en ce qui concerne les subventions destinées à couvrir les coûts de l'électricité pour le secteur de l'aluminium.

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