Article considérant 110

(110) De même, l'argumentation selon laquelle les producteurs de métaux non ferreux allemands ne délocaliseraient de toute façon pas leur production vers d'autres États membres de l'Union européenne/EEE, compte tenu des niveaux comparables auxquels se situent les prix de l'électricité, n'emporte pas la conviction. Les distorsions de concurrence dans le marché intérieur ne se mesurent pas uniquement à l'aune de la délocalisation ou de l'absence de délocalisation des sites de production vers d'autres États membres. Ce type de distorsions apparaît dès que le maintien de capacités de production dans un État membre est rendu possible par des aides d'État, parce que cela a des conséquences sur la rentabilité des capacités de production dans les autres États membres. Certes, l'Allemagne est considérée par certains des producteurs de métaux non ferreux concernés comme le site le plus important dans l'Union européenne, mais il ne s'agit pas du seul, de sorte que l'aide fausserait vraisemblablement la concurrence entre producteurs sur tout le territoire de l'Union et de l'EEE. En notifiant préalablement le régime, l'Allemagne avait même déclaré que les producteurs allemands étaient aussi désavantagés par rapport aux concurrents dans d'autres États membres.