(118) L'Allemagne a également souligné que la suppression d'emplois sur son territoire, qui se produirait aussi bien dans l'industrie des métaux non ferreux que dans les secteurs connexes de l'économie si les producteurs de métaux non ferreux réduisaient leurs capacités ou délocalisaient leur production vers des pays tiers, devait être empêchée.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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