(12) L'aide peut être accordée aux producteurs d'aluminium, de zinc (à l'exception du plomb et de l'étain) et de cuivre, à condition que le site de production se trouve en Allemagne, que la production nécessite plus de 10 GWh/an d'électricité et que les coûts d'électricité représentent plus de 15 % de la valeur ajoutée brute. Le coût du premier GWh d'électricité consommé annuellement est exclu de la compensation (franchise). L'Allemagne a fait savoir que 11 bénéficiaires avaient introduit des demandes. Selon les informations disponibles, 80 % de l'aide sont octroyés à trois producteurs d'aluminium, dont un doit recevoir à lui seul ([…]) […] % de l'aide.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.