Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(120) Selon l'argumentation de certaines parties intéressées, il existait un risque réel que la production de métaux non ferreux en Europe ne se poursuive pas, compte tenu de la crise économique et financière de 2008 et des coûts indirects des émissions de CO2.

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