Article considérant 126

(126) Du reste, la justification du fait que le bilan global de la mesure est négatif en ce qui concerne la prévention des fuites de carbone, décrite aux considérants 99 et suivants, reste valable ici. Les aides au fonctionnement destinées à couvrir les coûts courants qu'une entreprise doit normalement supporter faussent énormément la concurrence et sont, en principe, injustifiables; à cet égard, l'objectif d'intérêt commun poursuivi (qu'il s'agisse de prévenir les pertes d'emplois ou les fuites de carbone) importe peu. Le fait que l'aide est un instrument ad hoc et qu'elle est accordée en dehors de tout cadre harmonisé corrobore cette conclusion. Si cette mesure avait été autorisée, elle aurait pu entraîner des pertes d'emploi dans d'autres États membres et déclencher ainsi une course aux subventions dans l'Union.