Article considérant 14

(14) Les bénéficiaires devaient solliciter l'aide auprès l'Office fédéral allemand de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA). Le montant de chaque aide dépend de la consommation d'électricité du demandeur concerné. Seule la consommation d'électricité directement liée au processus de production est éligible au bénéfice de l'aide. En ce qui concerne l'aluminium, la compensation n'est accordée que pour les frais d'électricité liés à l'électrolyse, tandis que pour le cuivre et le zinc, elle l'est aussi pour d'autres processus de production électro-intensifs (fours électriques, par exemple). Dans le cas du zinc et du cuivre, une distinction entre la production primaire et la production secondaire n'est pas possible, ni même nécessaire, étant donné que les différences d'intensité de la consommation électrique sont minimes.