Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(16) Selon les données fournies par l'Allemagne, ces montants sont calculés sur la base d'un coût des émissions de CO2 égal à 19 EUR/MWh, ce qui se justifie par le fait que cela correspond à environ 0,75 % des coûts moyens des quotas de CO2 dans l'Union au second semestre de 2009, lesquels s'élevaient à environ 24 EUR. De ce montant, l'Allemagne déduit une décote de 10 %, ce qui donne une compensation maximale de 17 EUR/MWh pour l'aluminium. Les facteurs de compensation appliqués aux autres métaux sont inférieurs: 16 EUR/MWh pour le zinc et 9 EUR/MWh pour le cuivre. Les montants exacts de l'aide pour les différents bénéficiaires dépendent de leur consommation d'électricité au cours du deuxième semestre de 2009, étant donné que le montant de l'aide est calculé sur la base de la consommation réelle des bénéficiaires et du prix par MWh de l'électricité nécessaire à la production d'aluminium, de zinc et de cuivre susmentionné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).