Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(24) Entre le 3 mai et le 13 mai 2011, la Commission a reçu des observations de douze parties intéressées:

— six d'entre elles étaient des producteurs de métaux non ferreux qui avaient demandé des aides ([…], […], […], […] et […]) ou qui possédaient une filiale qui était un bénéficiaire potentiel ([…]). […], […] et […] sont des producteurs d'aluminium. […] produit du cuivre et […] du zinc,

— cinq associations professionnelles ont également communiqué des observations, trois d'entre elles représentant l'industrie chimique au niveau allemand, à savoir la fédération des industries chimiques (VCI), l'association des industriels produisant leur propre électricité (VIK) et l'association professionnelle métaux (WVM), les deux autres représentant l'industrie métallurgique au niveau européen, à savoir Euroalliages et Eurométaux,

— des observations écrites ont été envoyées par un syndicat allemand, à savoir le syndicat des travailleurs des secteurs de l'industrie minière, de la chimie et de l'énergie (IG BCE).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).