(25) Toutes les parties intéressées se sont globalement déclarées favorables à la mesure d'aide. Elles ont précisé que le risque de fuite de carbone avait déjà été reconnu par la législation de l'Union et qu'il n'était donc pas nécessaire d'en apporter une nouvelle fois la preuve. À supposer même qu'une preuve soit nécessaire, l'existence d'un tel risque pour l'industrie des métaux non ferreux peut, selon elles, être établie du fait que le secteur apparaît, sur le marché mondial, comme un preneur de prix et que les fournisseurs d'électricité avaient déjà répercuté les coûts liés aux émissions de CO2 avant 2013 (c'est-à-dire avant que les lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 — ci-après les «lignes directrices SEQE» — ne deviennent applicables).
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.