(30) Réagissant aux observations écrites des parties intéressées, l'Allemagne a souligné que personne n'avait exprimé de craintes au sujet d'éventuelles distorsions de la concurrence dans le marché intérieur, mais qu'au contraire, toutes les parties intéressées, et notamment aussi les organisations professionnelles, qui représentaient des concurrents potentiels des bénéficiaires aux niveaux national et européen, s'étaient prononcées en faveur de la mesure. De plus, les parties intéressées ont présenté, selon elle, des informations complémentaires et des arguments qui ont confirmé que l'industrie des métaux non ferreux était bel et bien exposée à un risque de fuite de carbone au cours du second semestre de 2009.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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