(5) La Commission a reçu des observations de plusieurs tiers. Le 24 août 2011, elle a transmis ces observations à l'Allemagne, qui les a commentées par lettre du 26 septembre 2011.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
Aller plus loin
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