(52) D'autres parties intéressées se sont ralliées aux arguments de l'Allemagne et ont mis en garde contre le risque de perte de capacités dans le secteur de la production de métaux non ferreux. Ainsi, […] attire l'attention sur les difficultés auxquelles l'industrie européenne est confrontée en matière d'approvisionnement en terres rares provenant de Chine et fait remarquer que les secteurs en aval qui ont besoin de métaux non ferreux pourraient être confrontés aux mêmes difficultés si les capacités de production au sein de l'Union ne sont pas maintenues. Des parties intéressées telles que […] ont en outre invoqué la collaboration étroite entre les producteurs de métaux non ferreux et leurs clients en aval dans la mise au point de nouveaux produits et la promotion de l'innovation. Elles craignent que ce potentiel d'innovation ne soit irrémédiablement perdu si la production de métaux non ferreux ne bénéficie pas d'un soutien.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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