(53) En 2009, la Commission a adopté le cadre communautaire temporaire. Comme déjà indiqué au considérant 45, la Commission a reconnu, par l'adoption de ce cadre, que la crise financière entraînait une perturbation grave de l'économie des États membres, cette perturbation consistant en une influence directe de la crise sur le secteur bancaire, ainsi qu'en l'impact indirect de cette dernière sur l'économie réelle, dans la mesure où les entreprises éprouvaient des difficultés à accéder à des financements à des conditions abordables. Ce n'est toutefois pas à cette perturbation-là que l'Allemagne voulait remédier au moyen de son régime d'aides.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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